Nume: HAROSA Liviu Marius

Tema: Elitele transilvane şi patronii lor: strategii sociale, opţiuni politice şi structuri comunitare (secolele XIII-XX)

Partener: Academia Română, Filiala Cluj, Institutul de Istorie George Bariţiu – Centrul de Studii Transilvane, Cluj-Napoca

Proiect: LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE EN TRANSYLVANIE DU 17e AU 20e SIÈCLE. LES DOCTRINAIRES ET LES INFLUENCES DES SYSTÈMES DE DROIT DANS LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET DU DROIT PRIVÉ (DROIT CANON, DROIT CIVIL)

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LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE EN TRANSYLVANIE DU 17e AU 20e SIÈCLE. LES DOCTRINAIRES ET LES INFLUENCES DES SYSTÈMES DE DROIT DANS LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET DU DROIT PRIVÉ (DROIT CANON, DROIT CIVIL)

Par l’accueil dans l’espace public transylvain de certains grands ouvrages juridiques (Le Code autrichien de 1811, le Code Napoléon), les institutions sociales et juridiques commencent à se moderniser, tandis que le rôle de la doctrine et de la jurisprudence devient toujours plus important dans la clarification des questions juridiques susceptibles d’interprétations. Du point de vue de l’histoire du droit, les influences majeures apportées au droit roumain par le droit français sont évidentes, mais il ne faut pas oblitérer les forts accents de droit canonique ou du droit autrichien tant dans la législation ultérieure à la Grande Union , que dans le mental collectif (par exemple, le calcul des degrés de parenté selon les principes germaniques, propres au droit canon catholique jusqu’en 1917, ou le principe de l’effet constitutif de droit des inscriptions au livre foncier – droit autrichien).

En matière de droit canon, tant catholique qu’orthodoxe, ainsi que dans la sphère du droit civil, apparaissent des juristes de renom qui font cristalliser, par leurs ouvrages, les influences des codes civils mentionnés ci-dessous, ainsi que les normes de Corpus Juris Canonici et des anciens canons byzantins dans la législation de Transylvanie.

Dans la recherche, on mettra l’accent sur le développement des institutions juridiques, sociales et communautaires sous l’influence du droit romain, du droit canonique médiéval et moderne (orthodoxe, catholique et protestant), du droit autrichien (ABGB-1811) et hongrois, du droit français (le Code civil), du droit civil romain (le Code civil et la législation connexe), le tout à travers le prisme des doctrinaires, en culminant par les ouvrages préparatoires du Nouveau Code Civil Roumain (adopté par la Loi n° 287/2009).

Seront traitées les différentes institutions du droit civil (le droit de propriété, la possession, l’usucapion, les droits réels démembrements du droit de propriété, la copropriété, les rapports d’obligations, les contrats spéciaux, les successions, la publicité immobilière-livre foncier), du droit canon (les normes d’organisation, le régime des biens sacrés, le droit matrimonial) et du droit ecclésiastique (les relations Église-État) par la filière décrite plus haut.


Activité scientifique. Ouvrages publiés:


  • 1. Droit civil. Les biens, Ed. UNIVERSUL JURIDIC, BUCHAREST, 2006, p. 392;

  • 2. Droit international privé. Traité élémentaire, ed. EDITURA LUMINA LEX, Bucharest, 1999, p. 378;

  • 3. La préscription en droit canon, Revista Română de Drept Privat (Revue Roumanie de Droit Privé) No 6/2008, p. 90-124.

  • 4. Les méthodes générales d`áquisition des biens temporels de l` Eglise,, STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOYAI. IURISPRUDENTIA, CNCSIS C Categ., No 1/2009

  • 5. Les relations entre le Droit Canon et le Droit Civil. Subsidiarité et la canonization du Droit Civil Revista Română de Drept Privat No 3/2009, p. 134-149.